- État bailleur
- государство-арендатор
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
État bailleur
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bailleur — bailleur, bailleresse [ bajɶr, bajrɛs ] n. • 1270; de bailler 1 ♦ Dr. Personne qui donne une chose à bail. Le bailleur et le preneur. 2 ♦ Bailleur de fonds : personne qui fournit des fonds pour une entreprise déterminée. ⇒ commanditaire,… … Encyclopédie Universelle
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
État des lieux — ● État des lieux écrit constatant l état dans lequel se trouve un appartement à l entrée et à la sortie d un locataire, signé par le bailleur et le locataire et annexé au contrat de location … Encyclopédie Universelle
État des lieux (droit) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. Un État des lieux est une description d un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie. En cas de… … Wikipédia en Français
Bailleur — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Etat des lieux — Droit civil: acte établi avant l entrée en jouissance d un local, objet d un contrat de bail et destiné à faire preuve de l étendue des obligations respectives du bailleur et du locataire quand aux réparations mises à la charge de l un et de l … Lexique de Termes Juridiques
bailleresse — ● bailleur, bailleresse nom (de bailler) Personne qui consent à une autre la location d un meuble ou d un immeuble. ● bailleur, bailleresse (difficultés) nom (de bailler) Orthographe et sens Ne pas confondre ces deux mots que leur orthographe et… … Encyclopédie Universelle
Bail glissant — Le bail glissant est un type d accompagnement social global assuré par des associations type Loi du 1er juillet 1901 auprès de ménages en difficultés. 1. Introduction Bien que le droit au logement soit un droit fondamental au regard de la Loi… … Wikipédia en Français
Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… … Wikipédia en Français
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
